La notion de conducteur : pratique, technique, théorie (ou l’art législatif)
A priori, tout a été écrit sur la notion de conducteur. Que dire par voie de conséquence à ce sujet qui ne l’ait déjà…
Tag : loi du 5 juillet 1985
4 articles trouvés
La condition d’imputation du dommage à l’accident dans la loi du 5 juillet 1985
L’implication d’un VTM dans l’accident ne suffit pas à engager la responsabilité de son conducteur ou de son gardien sur le fondement de la…
La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
Si la loi du 5 juillet 1985 devait être résumée en un seul mot, c’est sans aucun doute celui d’implication qu’il conviendrait de choisir.…
Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulation
C’est essentiellement à propos des accidents de la circulation que s’est développée la jurisprudence relative à la reconnaissance d’un principe général de responsabilité du…