Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle
Le cœur du modèle mutualiste réside dans le lien d’adhésion unissant chaque membre à la mutuelle. Cet engagement ne se réduit ni à une…
Tag : jurisprudence assurance
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Le contrat d’assurance porté par une mutuelle: principes directeurs
Le contrat d’assurance porté par une mutuelle se distingue radicalement du contrat d’assurance de droit commun, tant par son architecture juridique que par sa…
Les tiers intéressés à la formation du contrat d’assurance: les intermédiaires
Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter…
Les tiers intéressés aux effets du contrat d’assurance: les assurés et les bénéficiaires
Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter…
Les tiers intéressés au contrat d’assurance
Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter…
Les parties au contrat d’assurance: le souscripteur
Le contrat d’assurance repose d’abord sur l’intervention de deux parties essentielles: l’assureur, qui prend en charge un risque en contrepartie du paiement d’une prime,…
Les parties au contrat d’assurance: l’assureur
Le contrat d’assurance repose d’abord sur l’intervention de deux parties essentielles: l’assureur, qui prend en charge un risque en contrepartie du paiement d’une prime,…
Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code de la mutualité)
Le contrat d’assurance mutualiste ne se comprend pleinement qu’à la lumière des règles qui gouvernent le fonctionnement des mutuelles elles-mêmes. Celles-ci relèvent d’un droit…
Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code des assurances)
Le contrat d’assurance, par la richesse de ses mécanismes et la variété des intérêts qu’il cristallise, se distingue au sein du droit des obligations…
Les personnes concernées par le contrat d’assurance
Le contrat d’assurance met en relation une diversité d’acteurs qui, à des titres variés, participent à sa formation, à son exécution ou à ses…