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Les conditions du serment décisoire

Le serment décisoire est présenté par l’article 1384 du Code civil comme celui qui « peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à…

Modes de preuve: le serment décisoire

==>Vue générale Dans son acception courante le serment se définit comme l’« affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l’on regarde…

Le serment comme mode de preuve: vue générale

Dans son acception courante le serment se définit comme l’« affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l’on regarde comme saint,…

L’irrévocabilité de l’aveu judiciaire

L’indivisibilité de l’aveu judiciaire

La force probante de l’aveu judiciaire

Les effets de l’aveu judiciaire

Les conditions de l’aveu judiciaire

L’aveu comme mode de preuve: vue générale

Modes de preuve: l’aveu judiciaire

==>Notion Les rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu. Pourtant il a été désigné comme la…