Le devoir de conseil : les règles communes à tous les produits d’assurance
Le devoir de conseil en matière d’assurance fait l’objet d’un encadrement juridique à la fois général et spécial. Il obéit, d’une part, à un…
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Le devoir de conseil en assurance: notion, évolution, fonction et nature
==>Notion Parler de devoir de conseil plutôt que d’obligation de conseil ne relève pas d’une simple coquetterie terminologique. Ce glissement lexical signale une inflexion…
Formation du contrat d’assurance: les informations relatives au distributeur devant être fournies au preneur d’assurance
Dans le domaine de l’assurance, la phase précontractuelle ne saurait être reléguée au rang de simple préalable technique à la formation du contrat. Elle…
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre honoraire
L’adhésion constitue l’acte juridique créateur de la relation entre une personne et une mutuelle. Elle ne saurait être réduite à une simple formalité d’accès…
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre participant
L’adhésion constitue l’acte juridique créateur de la relation entre une personne et une mutuelle. Elle ne saurait être réduite à une simple formalité d’accès…
Les tiers intéressés au contrat d’assurance porté par une mutuelle: les ayants droit et les bénéficiaires
Le cœur du modèle mutualiste réside dans le lien d’adhésion unissant chaque membre à la mutuelle. Cet engagement ne se réduit ni à une…
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle
Le cœur du modèle mutualiste réside dans le lien d’adhésion unissant chaque membre à la mutuelle. Cet engagement ne se réduit ni à une…
Le contrat d’assurance porté par une mutuelle: principes directeurs
Le contrat d’assurance porté par une mutuelle se distingue radicalement du contrat d’assurance de droit commun, tant par son architecture juridique que par sa…
Les tiers intéressés à la formation du contrat d’assurance: les intermédiaires
Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter…
Les tiers intéressés aux effets du contrat d’assurance: les assurés et les bénéficiaires
Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter…