Obligation de contribution aux charges du mariage et devoir de secours
Dans son discours préliminaire du Code civil, Portalis définissait le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer…
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L’obligation de contribution aux charges du mariage: régime juridique (art. 214 C. civ.)
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La convention de procédure participative aux fins de résolution amiable: régime juridique
==>Vue générale Inspirée du droit collaboratif anglo-saxon, la procédure participative est un mécanisme conventionnel par lequel les parties à un différend, assistées de leurs…
La convention de procédure participative aux fins de résolution amiable: conditions, contenu et effets
==>Vue générale Inspirée du droit collaboratif anglo-saxon, la procédure participative est un mécanisme conventionnel par lequel les parties à un différend, assistées de leurs…
La responsabilité contractuelle: régime juridique
Cinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et…
La clause pénale: régime juridique
L’aménagement conventionnel de la réparation – qui se distingue de l’aménagement de la responsabilité, puisqu’il ne porte que sur les effets de la responsabilité,…
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le lien de causalité
Cinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et…
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le préjudice
Cinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et…
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateur
Cinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et…
La restitution d’une chose autre qu’une somme d’argent: régime juridique
Lorsqu’un contrat est anéanti, soit par voie de nullité, soit par voie de résolution, soit encore par voie de caducité, il y a lieu…