Opérations de partage: le contenu des lots
Le partage des biens indivis doit répondre à une double exigence d’équité et de préservation économique. Si la priorité est donnée au partage en…
Tag : indivision et gestion patrimoniale
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Opérations de partage: les modalités de composition des lots
La constitution des lots constitue une étape essentielle des opérations de partage, visant à assurer une répartition équitable des biens indivis, dans le strict…
Opérations de partage: la composition des lots
La constitution des lots constitue la première étape du partage effectif de la masse partageable. Elle consiste à regrouper les biens indivis en ensembles…
Opérations de partage: la détermination du nombre de lots
La constitution des lots constitue la première étape du partage effectif de la masse partageable. Elle consiste à regrouper les biens indivis en ensembles…
Le partage amiable: régime
Le partage amiable, en tant que modalité privilégiée de sortie de l’indivision, repose sur un principe fondamental : le consensualisme. Il incarne la volonté…
Créanciers personnels des indivisaires: le droit de provoquer le partage et la licitation
Au titre des alinéas 2 et 3 de l’article 815-17 du Code civil, les créanciers personnels d’un indivisaire se trouvent dans une position particulière.…
Créanciers personnels des indivisaires: l’interdiction de saisir la part indivise du débiteur
Au titre des alinéas 2 et 3 de l’article 815-17 du Code civil, les créanciers personnels d’un indivisaire se trouvent dans une position particulière.…
Créanciers de l’indivision: le droit de saisie et de vente des biens indivis
En application de l’article 815-17 du Code civil, les créanciers de l’indivision sont investis de deux prérogatives : le prélèvement sur l’actif avant le partage…
Créanciers de l’indivision: le droit de prélèvement sur l’actif avant partage
En application de l’article 815-17 du Code civil, les créanciers de l’indivision sont investis de deux prérogatives : le prélèvement sur l’actif avant le partage…
Créanciers de l’indivision: les incidences des procédures collectives
Les interactions entre les procédures collectives et les règles de l’indivision prévues à l’article 815-17 du Code civil dépendent principalement du moment où la…