Tag : horizon investissement long

Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie : l’actualisation périodique du conseil

L’innovation majeure de la loi du 23 octobre 2023 réside dans l’instauration d’un « devoir de conseil dans la durée » qui prolonge les…

Le devoir de conseil lors de la formation du contrat d’assurance vie : la formulation du conseil

Les contrats d’assurance vie exposent le souscripteur à un risque de perte en capital qui s’ajoute à l’aléa assurantiel traditionnel. Cette particularité explique que…