Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéral
Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu…
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Tag : exceptions
33 articles trouvés
La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractères
Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu…
Le caractère consensuel du cautionnement
Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu…
Le caractère unilatéral du cautionnement
Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu…
Le caractère accessoire du cautionnement
Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu…
La propriété en volume
Si les articles 551 à 553 du Code civil visent à assurer l’union des éléments attachés à un fonds, qu’ils soient incorporés au tréfonds…
La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source
==> Absence de délimitation générale de la propriété verticale La délimitation horizontale de la propriété procède d’une opération que l’on appelle le bornage. À…
La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux
==> Absence de délimitation générale de la propriété verticale La délimitation horizontale de la propriété procède d’une opération que l’on appelle le bornage. À…
La délimitation de la propriété : la propriété horizontale (eaux courantes et non-courantes)
Pour mémoire, l’article 546 du Code civil prévoit que « la propriété d’une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit,…
L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau
L’accession est dite naturelle lorsque l’incorporation de la chose ne procède pas du fait de l’homme, en ce sens qu’il n’est pas intervenu dans…