
Traces écrit et droit
Traces écrit et droit. Voilà un ternaire intéressant à interroger. C’est à l’occasion d’un colloque international et pluridisciplinaire consacré aux “Traces et écritures” qu’il…
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Dans le cadre du partage judiciaire, l’allotissement des copartageants repose, en principe, sur le tirage au sort. Ce mécanisme, consacré par l’article 1363 du…
1. Problématique Le juge peut-il, de sa propre initiative, réviser le contrat ? La réponse est à double détente. ==>Première détente Le juge pourra modifier…
En matière contractuelle, l’interprétation est l’opération qui consiste à conférer une signification à une clause du contrat. En cours d’exécution, il est possible que…