La gestion d’affaires: vue générale
Sauf à être frappée d’une incapacité d’exercice (minorité, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice etc.), il est de principe que toute personne qui jouit de…
Tag : droit romain
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Le transfert des risques: régime juridique
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Le principe de transfert solo consensu
Les rédacteurs du Code civil ont consacré le principe du transfert solo consensu, soit du principe aux termes duquel le transfert de propriété procède,…
L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriété
L’acquisition dérivée est de loin le mode d’acquisition le plus répandue, à tout le moins le plus commun, dans la mesure où, le plus…
Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.)
Le Code civil n’organise pas seulement le transfert de propriété des biens aliénés par voie de convention, il règle également les cas où plusieurs…
Le régime juridique de la cession de créance: fonctions, conditions, effets, opposabilité
I) Définitions A) Notion La cession de créance est définie à l’article 1321 du Code civil comme le « contrat par lequel le créancier cédant…
De la distinction entre droits réels et droits personnels
I) Situation de la distinction Afin de mieux cerner la distinction entre droits réels et droits personnels, il convient de remonter à la notion…