Partage judiciaire: l’action en partage
Lorsque les voix des indivisaires divergent, ou lorsque l’incapacité, l’absence ou la défaillance d’un copartageant érigent des obstacles à la libre répartition de l’indivision,…
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Tag : droit des régimes matrimoniaux
45 articles trouvés
Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successorale
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la…
L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la…
Le lieu d’ouverture de la succession
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la…
Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants
==> Données du problème Il est un cas où la détermination de la date du décès requiert une attention somme toute particulière : c’est l’hypothèse…
La date d’ouverture de la succession
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la…
Le décès comme cause d’ouverture de la succession: notion de mort et preuve du décès
L’article 720 du Code civil prévoit que « les successions s’ouvrent par la mort […] ». Il ressort de cette disposition qu’il n’existe, a priori, qu’une…
Les causes d’ouverture de la succession
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la…
La disparition: régime juridique
Pour qu’une succession puisse s’ouvrir à cause de mort, encore faut-il être en mesure de démontrer que la personne est réellement décédée. D’ordinaire, cette…
L’absence: régime juridique
L’absence est définie à l’article 112 du Code civil comme la situation d’une personne qui « a cessé de paraître au lieu de son domicile…