Projet de réforme de la responsabilité civile et droit de la réparation du dommage corporel
Avis sur le projet de loi portant réforme de la responsabilité civile (13 mars 2017) IV. – Règles particulières à la réparation des préjudices…
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Tag : dommage corporel
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L’évolution de la responsabilité de l’entreprise dans la survenance du risque professionnel d’une dette d’argent de l’employeur à une créance de réparation du salarié ?
1. Position dogmatique. En comparaison avec le droit civil de la réparation du dommage corporel, qui a été façonné tout au long du XXe…
AT/MP : Relations triangulaires, indépendance des rapports, imputation des coûts et tarification
1. Discrimination. Il est bien su que la réparation intégrale des préjudices corporels n’est pas un principe fondamental du droit social, dont les règles…
Le service public de la réparation du dommage corporel
1. – Mission de service public au singulier ?. – À notre connaissance, le service public de la réparation du dommage corporel sous étude, dont…
DataJust, l’aide à la décision et l’indemnisation du dommage corporel
La crise sanitaire absolument inédite est l’occasion d’une activité normative assurément inouïe. Le législateur s’étant résigné à habiliter le Gouvernement à adopter toutes les…
La réparation intégrale du dommage corporel : chimère utopie et réalité
« Ce qu’est le droit, c’est ce que nous croyons être le droit » Emmanuel Lévy Il est un principe en droit français, c’est celui de…
Les infections nosocomiales : imputation et compensation
Le Code de santé publique consacre quelques 62 dispositions législatives et réglementaires aux infections nosocomiales[1]. C’est assez significatif. Pour cause : c’est de protection générale…
Les variétés de préjudices
Classiquement, on distingue deux grandes catégories de préjudices : Les préjudices patrimoniaux Les préjudices extrapatrimoniaux Il conviendra également de s’interroger sur le sort des préjudices…