Le dépôt : la conclusion du contrat
1.- Conditions de fond Rien que le droit commun.- Le code civil – art. 1925 et 1926 – embrouille les choses sur ce point,…
1.- Conditions de fond Rien que le droit commun.- Le code civil – art. 1925 et 1926 – embrouille les choses sur ce point,…
==>Théorie de l’offre et de l’acceptation Le contrat n’est autre que le produit de la rencontre des volontés. Plus précisément, cette rencontre des volontés…
==>Théorie de l’offre et de l’acceptation Le contrat n’est autre que le produit de la rencontre des volontés. Plus précisément, cette rencontre des volontés…
Dans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés. Les seules…