La nature du contrat d’assurance ou l’archétype de contrat aléatoire
L’assurance ne se comprend que dans l’horizon de l’incertitude. En se fondant sur l’occurrence possible d’un événement futur, dont la survenance ou l’intensité échappent…
Tag : contrat aléatoire
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L’opération d’assurance: définitions
L’assurance constitue sans doute l’une des constructions juridiques les plus originales du droit privé. Derrière la simplicité apparente du contrat d’assurance se dissimule une…
L’intérêt d’assurance : Notion et fonction
L’assureur de dommages est obligé à la dette à la condition que le bénéficiaire du contrat ait un intérêt à la non-réalisation du risque…
L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause
Il ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations…
Les classifications de contrats
Dans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés. Les seules…