Tag : conseiller patrimonial permanent

Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie : les opérations affectant le contrat

L’innovation majeure de la loi du 23 octobre 2023 réside dans l’instauration d’un « devoir de conseil dans la durée » qui prolonge les…

Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie

Le contrat d’assurance vie français occupe une place unique parmi les instruments d’épargne européens par son succès commercial et sa polyvalence juridique. Né de…