Le transfert des risques: régime juridique
Les rédacteurs du Code civil ont consacré le principe du transfert solo consensu, soit du principe aux termes duquel le transfert de propriété procède,…
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Tag : choses fongibles
7 articles trouvés
Le principe de transfert solo consensu
Les rédacteurs du Code civil ont consacré le principe du transfert solo consensu, soit du principe aux termes duquel le transfert de propriété procède,…
L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriété
L’acquisition dérivée est de loin le mode d’acquisition le plus répandue, à tout le moins le plus commun, dans la mesure où, le plus…
Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.)
Le Code civil n’organise pas seulement le transfert de propriété des biens aliénés par voie de convention, il règle également les cas où plusieurs…
Les classifications des biens
Les classifications des biens sont à l’image de leur variétés: nombreuses. A l’examen, classiquement on distingue la classification primaire, qui repose sur la distinction…
La notion de bien
Le Code civil est silencieux sur la notion de « bien ». Pourtant, il lui consacre un livre entier (le Livre II), intitulé « Des biens et…
De la distinction entre les choses fongibles (de genre) et les choses non-fongibles (corps certains)
==> Exposé de la distinction Les corps certains Par corps certain, il faut entendre une chose unique qui possède une individualité propre. Exemple: un…