Les fondements de l’assurance: mutualisation des risques et gestion de l’aléa
La technique de l’assurance ne saurait se réduire à une simple mécanique contractuelle ou à la seule exécution d’un accord bilatéral entre un assureur…
La technique de l’assurance ne saurait se réduire à une simple mécanique contractuelle ou à la seule exécution d’un accord bilatéral entre un assureur…
Solution. La Cour de cassation abandonne aux juges de fond le soin de choisir à quelle date il importe de prendre l’âge du crédirentier…