L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau
L’accession est dite naturelle lorsque l’incorporation de la chose ne procède pas du fait de l’homme, en ce sens qu’il n’est pas intervenu dans…
Tag : Bail à construction
3 articles trouvés
L’accession immobilière artificielle : vue générale
L’accession immobilière correspond à l’hypothèse où une chose mobilière ou immobilière est incorporée à un immeuble, de telle sorte qu’une union se crée entre…
Le bail de droit commun : qualification juridique
L’objectif est ici de régler un problème de qualification : à quoi reconnaît-on un contrat de bail ? Une question aussi précise impose une réponse simple :…