Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation judiciaire
==>Essor des modes alternatifs de règlement des conflits Lorsque survient un différend entre justiciables, la saisine du juge constitue toujours un échec pour ces…
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27 articles trouvés
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la procédure sans audience
Bien que l’audience soit le moment qui permet humaniser et de conférer un caractère solennel à la procédure, de nombreux dossiers sont déposés sans…
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: les débats oraux
Lorsque l’affaire est en état d’être jugée à l’issue, soit de l’audience d’orientation, soit de l’instruction, soit de la procédure participative, s’ouvre la phase…
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la clôture de l’instruction
La clôture de l’instruction intervient lorsque le Juge de la mise en état rend ce que l’on appelle une ordonnance de clôture. Cette ordonnance…
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: l’introduction de l’instance
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a opéré une simplification des modes de…
Modèle d’assignation en référé-rétractation par-devant le Président près le Tribunal de grande instance (art. 497 CPC)
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Modèle d’assignation à jour fixe par-devant le Tribunal de grande instance
Télécharger le modèle L’AN DEUX MILLE […] ET LE A LA DEMANDE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom,…
Modèle de requête aux fins d’être autorisé à assigner à jour fixe par-devant le Président près le Tribunal de grande instance
Télécharger le modèle A LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de…
Procédure devant le Tribunal de commerce: la tenue des débats
Lorsque l’affaire est en état d’être jugée à l’issue s’ouvre la phase des débats oraux qui donnera lieu à la tenue d’une audience. Cette…
Le déroulement de l’instance devant le Tribunal de commerce
Il ressort de la combinaison des articles 860-2 et 861 du CPC que, une fois saisie, la formation de jugement du Tribunal de commerce…