Les classifications de l’assurance
Institution juridique au carrefour de la prévoyance et de l’économie du risque, l’assurance se distingue par la diversité de ses formes, la complexité de…
Tag : Assurance maladie
9 articles trouvés
Le financement de la sécurité sociale par les marchés financiers et la loi spéciale
Résumé. Après que l’Assemblée nationale a voté la censure du Gouvernement, il est affirmé que les pouvoirs publics peuvent tout à fait se passer…
L’évolution de la responsabilité de l’entreprise dans la survenance du risque professionnel d’une dette d’argent de l’employeur à une créance de réparation du salarié ?
1. Position dogmatique. En comparaison avec le droit civil de la réparation du dommage corporel, qui a été façonné tout au long du XXe…
Le mythe de la responsabilisation des assurés sociaux et le risque de renoncement aux soins
Il est courant de défendre que le déficit des comptes sociaux est causé, entre autres raisons, par des assurés sociaux qui se comporteraient comme…
De la complexité des rapports médecins libéraux / assurance maladie
Dette sociale[1]. À ce jour, la dette des administrations de sécurité sociale – ce qu’on appelle la dette sociale (qu’il ne faut pas confondre…
La sécurité sociale / Approche de la matière
Du système français de sécurité sociale Définition.- Les règles qui forment ce qu’on appelle la sécurité sociale sont originales et complexes. Il y a…
La réparation des risques psychosociaux
Le droit n’appréhende pas spécifiquement les risques psychosociaux (1). Aussi, l’atteinte soufferte par le travailleur, en cas de réalisation du risque, n’est pas spécialement…
Classification habituelle des assurances
Civ. 2, 2 juill. 2015, n° 14-19.977 : Rente AT, déficit fonctionnel permanent et recours des tiers payeurs
Résumé Alors qu’il a été réécrit il y a bientôt dix ans (loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité…