Tag : article 2227

L’occupation des trésors et des épaves

==>Notion Alors qu’elle n’est pas envisagée par l’article 712 du Code civil, l’occupation est selon des auteurs « le prototype de l’acquisition originaire »[1]. Elle consiste…

L’occupation des choses sans maître

==>Notion Alors qu’elle n’est pas envisagée par l’article 712 du Code civil, l’occupation est selon des auteurs « le prototype de l’acquisition originaire »[1]. Elle consiste…

L’occupation: régime juridique

==>Notion Alors qu’elle n’est pas envisagée par l’article 712 du Code civil, l’occupation est selon des auteurs « le prototype de l’acquisition originaire »[1]. Elle consiste…

L’acquisition de la propriété: vue générale

==> Modes d’acquisition Ainsi que l’a écrit Christian Atias, « le régime des biens n’est pas seulement une gamme de techniques qui organisent à…