Tag : abusus

Attributs du droit de propriété: le droit d’user de la chose (l’usus)

Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs…

Le droit de propriété: vue générale (notion et fondements)

Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à…

De la distinction entre droits réels et droits personnels

I) Situation de la distinction Afin de mieux cerner la distinction entre droits réels et droits personnels, il convient de remonter à la notion…