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    Réforme des sûretés - Le Droit dans tous ses États

    Réforme des sûretés

    Analyse comparative des évolutions introduites par l'ordonnance du 15 septembre 2021

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    📋
    Généralités

    Vue d'ensemble de la réforme du droit des sûretés

    Réforme des sûretés: vue générale

    Fiche 📅 Nov 2021

    👤
    Sûretés personnelles

    Évolutions du cautionnement

    Le cautionnement

    Fiche 📅 Nov 2021

    🏛️
    Sûretés réelles

    Réforme des sûretés mobilières et immobilières

    📦
    Les sûretés réelles mobilières 4 fiches

    Les privilèges mobiliers

    Fiche 📅 Nov 2021

    Le gage de meubles corporels

    Fiche 📅 Nov 2021

    Le nantissement de meubles incorporels

    Fiche 📅 Nov 2021

    La propriété retenue ou cédée à titre de garantie

    Fiche 📅 Nov 2021

    🏢
    Les sûretés réelles immobilières 3 fiches

    L'hypothèque

    Fiche 📅 Nov 2021

    Les privilèges immobiliers

    Fiche 📅 Nov 2021

    La fiducie-sûreté

    Fiche 📅 Nov 2021