Les sûretés personnelles

Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux sûretés personnelles : cautionnement, garanties autonomes et lettres d'intention.

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Fondamentaux

Définition, classification et principes généraux des sûretés personnelles. Caractères essentiels et distinction avec les sûretés réelles.

Formation & effets

Formation, effets et extinction du contrat de cautionnement. Obligations de la caution, recours et bénéfices.

Garanties à première demande

Garanties à première demande et garanties indépendantes du contrat de base. Régime juridique et mise en œuvre.

Lettres de confort

Nature juridique, effets et portée des lettres d'intention et de confort. Obligations de moyens et de résultat.

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