Les sûretés personnelles
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux sûretés personnelles : cautionnement, garanties autonomes et lettres d'intention.
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Généralités
Fondamentaux
Définition, classification et principes généraux des sûretés personnelles. Caractères essentiels et distinction avec les sûretés réelles.
Cautionnement
Formation & effets
Formation, effets et extinction du contrat de cautionnement. Obligations de la caution, recours et bénéfices.
Garanties autonomes
Garanties à première demande
Garanties à première demande et garanties indépendantes du contrat de base. Régime juridique et mise en œuvre.
Lettre d'intention
Lettres de confort
Nature juridique, effets et portée des lettres d'intention et de confort. Obligations de moyens et de résultat.
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