Le Droit dans tous ses états

Header G-droit - Design Propre
Accueil
Droit des obligations Droit de la preuve Procédure civile Droit des biens Droit de la famille Droit commercial Droit social
Actes judiciaires Clausier Modèles de contrats
Actualités
Présentation du cabinet Site officiel
Contact
    Les régimes conventionnels séparatistes - Le Droit dans tous ses États

    Les régimes conventionnels séparatistes

    Régimes choisis par contrat de mariage privilégiant l'autonomie patrimoniale des époux

    👁️ 4.8K vues
    ❤️ 142 j'aime

    📝
    Contrat de mariage et aménagements conventionnels

    Cadre juridique et modalités de personnalisation des régimes matrimoniaux

    La liberté des conventions matrimoniales

    Fiche 📅 Mars 2021

    Le contrat de mariage: conditions et effets

    Fiche 📅 Avr 2021

    Les principales clauses du contrat de mariage

    Fiche 📅 Mars 2021

    Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime séparatiste

    Fiche 📅 Mars 2021

    ⚖️
    Régimes conventionnels proposés par la loi

    Le régime de la séparation de biens et ses modalités d'application

    Le régime de la séparation de biens: régime juridique

    Fiche 📅 Oct 2021

    Le régime de la séparation de biens: vue générale

    Fiche 📅 Août 2021

    La composition de l'actif

    Fiche 📅 Août 2021

    L'acquisition d'un bien par un époux au moyen de deniers fournis par le conjoint dans le cadre d'une donation

    Fiche 📅 Août 2021

    L'acquisition de biens en indivision: acquisition conjointe et présomptions d'indivision

    Fiche 📅 Août 2021

    La preuve de la propriété

    Fiche 📅 Août 2021

    La répartition du passif

    Fiche 📅 Août 2021

    La gestion des patrimoines

    Fiche 📅 Août 2021

    L'intervention d'un époux dans la gestion des biens de son conjoint

    Fiche 📅 Août 2021

    La liquidation du régime de la séparation de biens: créances entre époux et partage des biens indivis

    Fiche 📅 Oct 2021