Les régimes conventionnels séparatistes
14 fiches au total
Mis à jour : Oct. 2021
Contrat de mariage et aménagements conventionnels
Cadre juridique et modalités de personnalisation des régimes matrimoniaux
📄 4 fichesRégimes conventionnels proposés par la loi
Le régime de la séparation de biens et ses modalités d'application
📄 10 fichesLe régime de la séparation de biens 10 fiches
Le régime de la séparation de biens: régime juridique
Le régime de la séparation de biens: vue générale
La composition de l'actif
L'acquisition d'un bien par un époux au moyen de deniers fournis par le conjoint dans le cadre d'une donation
L'acquisition de biens en indivision: acquisition conjointe et présomptions d'indivision
La preuve de la propriété
La répartition du passif
La gestion des patrimoines
L'intervention d'un époux dans la gestion des biens de son conjoint
La liquidation du régime de la séparation de biens: créances entre époux et partage des biens indivis
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances