La liberté des conventions matrimoniales

Fiche 📅 Mars 2021

Le contrat de mariage: conditions et effets

Fiche 📅 Avr 2021

Les principales clauses du contrat de mariage

Fiche 📅 Mars 2021

Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime séparatiste

Fiche 📅 Mars 2021

Le régime de la séparation de biens: régime juridique

Fiche 📅 Oct 2021

Le régime de la séparation de biens: vue générale

Fiche 📅 Août 2021

La composition de l'actif

Fiche 📅 Août 2021

L'acquisition d'un bien par un époux au moyen de deniers fournis par le conjoint dans le cadre d'une donation

Fiche 📅 Août 2021

L'acquisition de biens en indivision: acquisition conjointe et présomptions d'indivision

Fiche 📅 Août 2021

La preuve de la propriété

Fiche 📅 Août 2021

La répartition du passif

Fiche 📅 Août 2021

La gestion des patrimoines

Fiche 📅 Août 2021

L'intervention d'un époux dans la gestion des biens de son conjoint

Fiche 📅 Août 2021

La liquidation du régime de la séparation de biens: créances entre époux et partage des biens indivis

Fiche 📅 Oct 2021