Les régimes conventionnels communautaires - Gdroit

Header G-droit - Navigation par Onglets

Accueil
Explorez toutes les matières juridiques

Une approche structurée et complète du droit français

Droit des obligations Droit de la preuve Procédure civile

Droit des biens Droit des personnes Contrats spéciaux Droit civil divers

Droit de la famille Régimes matrimoniaux Droit des successions

Droit commercial Droit des sociétés Entreprises en difficulté Droit bancaire Droit des sûretés Droit des assurances Droit du numérique

Droit du travail Protection sociale Droit des assurances
Bibliothèque d'actes

Collection d'actes juridiques

Modèles professionnels certifiés et prêts à l'emploi

Actes judiciaires
PREMIUM

Tous les actes judiciaires Tribunal judiciaire Tribunal de commerce

Actes juridiques
PREMIUM

Tous les actes juridiques Clausier Modèles de contrats Sociétés/Associations

Voir toute la bibliothèque d'actes Créer mon compte Premium
Outils de calcul juridique

Simulateurs spécialisés par domaine du droit

Droit de la famille
DISPONIBLE

Calculateurs spécialisés pour le droit familial : pensions alimentaires, parts successorales, régimes matrimoniaux

Accéder aux simulateurs

Droit commercial
DISPONIBLE

Outils de calcul pour le droit des affaires : valorisation d'entreprise, seuils sociaux, ratios financiers

Accéder aux simulateurs

Délais de prescription & procédure
DISPONIBLE

Calculateurs de délais de prescription et de procédure : actions civiles, commerciales, administratives

Accéder aux simulateurs

Voir tous les outils disponibles
Actualités
Cabinet partenaire recommandé

Votre accompagnement juridique expert

Votre accompagnement juridique expert

Vous maîtrisez la théorie grâce à nos ressources ? Algoris Avocats vous accompagne dans la pratique avec un conseil juridique personnalisé et professionnel.

Découvrir le cabinet Site officiel
Contact

Les régimes conventionnels communautaires - Le Droit dans tous ses États

📝 Contrat de mariage et aménagements conventionnels

Cadre juridique et modalités de personnalisation des régimes matrimoniaux

📄 4 fiches

La liberté des conventions matrimoniales

Fiche Mars 2021

Le contrat de mariage: conditions et effets

Les principales clauses du contrat de mariage

Fiche Mars 2021

Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime communautaire

Fiche Mars 2021

🏛️ Régimes conventionnels proposés par la loi

Régimes de communauté universelle et de communauté de meubles et acquêts

📄 2 fiches

Le régime de la communauté universelle

Fiche Août 2021

Le régime de la communauté de meubles et acquêts

Fiche Juil 2021

Ressources complémentaires

Outils et références pour approfondir vos connaissances

📖 Code civil ⚖️ Jurisprudence 📚 Bibliothèque d'actes 🧮 Calculateurs 📰 Actualités