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    Les régimes conventionnels communautaires - Le Droit dans tous ses États

    Les régimes conventionnels communautaires

    Régimes choisis par contrat de mariage privilégiant la mise en commun des patrimoines

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    📝
    Contrat de mariage et aménagements conventionnels

    Cadre juridique et modalités de personnalisation des régimes matrimoniaux

    La liberté des conventions matrimoniales

    Fiche 📅 Mars 2021

    Le contrat de mariage: conditions et effets

    Fiche 📅 Avr 2021

    Les principales clauses du contrat de mariage

    Fiche 📅 Mars 2021

    Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime communautaire

    Fiche 📅 Mars 2021

    🏛️
    Régimes conventionnels proposés par la loi

    Régimes de communauté universelle et de communauté de meubles et acquêts

    Le régime de la communauté universelle

    Fiche 📅 Août 2021

    Le régime de la communauté de meubles et acquêts

    Fiche 📅 Juil 2021