Les procédures
Découvrez l'ensemble des fiches consacrées aux procédures civiles : tribunal judiciaire, tribunal de commerce et organisation juridictionnelle.
Commencez par définir votre stratégie
Cartographie stratégique des voies procédurales
Tableau de bord décisionnel pour orienter votre stratégie contentieuse
Gérer un litige, c'est comme un jeu de stratégie. Cet outil vous permet de visualiser l'ensemble des voies procédurales disponibles, de comprendre les arbitrages entre rapidité, solidité et effet de surprise, et d'identifier la meilleure stratégie selon votre objectif : clore définitivement le litige, obtenir une décision rapide ou agir par surprise.
Arbre décisionnel
Visualisez toutes vos options et choisissez la stratégie optimale
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Procédures civiles
Procédures civiles devant le tribunal judiciaire, compétences et organisation. Maîtrisez les règles de saisine, les voies de recours et les spécificités procédurales.
Tribunal de commerce
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Procédures commerciales, litiges entre commerçants et droit des entreprises. Découvrez les règles spécifiques aux contentieux commerciaux et aux procédures collectives.
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