Le régime primaire impératif

L'obligation de contribution aux charges du mariage : régime juridique Régime De la distinction entre l'obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagères Fiche De la distinction entre l'obligation de contribution aux charges du mariage et le devoir de secours Fiche

Le logement familial : vue générale Synthèse Le choix du logement familial Fiche La protection du logement familial : régime juridique Régime Le domaine de la protection du logement familial Fiche La notion d'acte de disposition au sens de l'article 215, al. 3e C. civ. Fiche Protection du logement familial et codécision Fiche La sanction de l'exigence de double consentement Fiche L'action en nullité et le bref délai Fiche La cotitularité du bail entre époux : régime juridique (art. 1751 C. civ.) Régime

La solidarité des dettes ménagères : vue générale Synthèse La solidarité des dettes ménagères : régime juridique Régime L'incidence de la séparation (de fait ou de droit) des époux sur l'obligation de solidarité des dettes ménagères Fiche La notion de dépense ménagère Fiche

L'autonomie bancaire : vue générale Synthèse L'autonomie bancaire : régime juridique Régime L'ouverture d'un compte personnel Fiche Le fonctionnement du compte personnel Fiche La durée des effets de la présomption de pouvoir de l'article 221 C. civ. Fiche

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  Droit commun (art. 223 C. civ.)

  4 fiches
  L'autonomie professionnelle : vue générale Synthèse L'autonomie professionnelle : régime juridique Régime La liberté d'exercice d'une profession Fiche La liberté de perception et de disposition des gains et salaires Fiche
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  Situations particulières

  6 fiches
  La collaboration des époux à l'exploitation d'une entreprise commerciale ou artisanale : régime juridique Régime Le statut du conjoint du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale Fiche L'acquisition de la qualité de commerçant par celui qui collabore à l'activité commerciale de son conjoint Fiche Les pouvoirs du conjoint du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale Fiche La collaboration des époux à une exploitation agricole : régime juridique Régime Le statut du conjoint de l'exploitant agricole Fiche

L'autonomie mobilière : vue générale Synthèse L'autonomie mobilière : régime juridique Régime Le domaine de la présomption de pouvoir Fiche Les effets de la présomption de pouvoir Fiche

L'autonomie patrimoniale : vue générale Synthèse L'autonomie patrimoniale : régime juridique Régime La notion de biens propres Fiche Les pouvoirs des époux sur leurs biens propres Fiche