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  Droit commun (art. 223 C. civ.)

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  Situations particulières

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L'autonomie mobilière : vue générale Synthèse L'autonomie mobilière : régime juridique Régime Le domaine de la présomption de pouvoir Fiche Les effets de la présomption de pouvoir Fiche

L'autonomie patrimoniale : vue générale Synthèse L'autonomie patrimoniale : régime juridique Régime La notion de biens propres Fiche Les pouvoirs des époux sur leurs biens propres Fiche