Le régime primaire impératif
36 fiches au total
Mis à jour : Fév. 2021
Généralités
Notions fondamentales et cadre général du régime primaire impératif
📄 2 fichesPrincipes directeurs
Interdépendance et autonomie des époux dans leurs relations patrimoniales
📄 31 fichesInterdépendance des époux 12 fiches
La contribution aux charges du mariage 3 fiches
Le statut du logement familial 9 fiches
Le logement familial : vue générale
Le choix du logement familial
La protection du logement familial : régime juridique
Le domaine de la protection du logement familial
La notion d'acte de disposition au sens de l'article 215, al. 3e C. civ.
Protection du logement familial et codécision
La sanction de l'exigence de double consentement
L'action en nullité et le bref délai
La cotitularité du bail entre époux : régime juridique (art. 1751 C. civ.)
Autonomie des époux 19 fiches
La solidarité des dettes ménagères 4 fiches
L'autonomie bancaire 5 fiches
L'autonomie professionnelle 10 fiches
Droit commun (art. 223 C. civ.) 4 fiches
Situations particulières 6 fiches
L'autonomie mobilière 4 fiches
Traitement des crises conjugales
Mesures judiciaires d'accompagnement et de protection des époux
📄 3 fichesMesures extensives de pouvoir 2 fiches
Mesures de sauvegarde restrictives de pouvoir 1 fiche
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances