La résiliation du contrat d'assurance
Découvrez les modalités de résiliation selon le type d'organisme assureur : entreprises d'assurance et mutuelles.
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Règles applicables aux entreprises d'assurance
Modalités de résiliation
Modalités de résiliation spécifiques aux contrats conclus avec les entreprises d'assurance commerciales. Régime du Code des assurances.
Règles applicables aux mutuelles
Dispositions particulières
Dispositions particulières de résiliation pour les contrats d'assurance mutualiste. Régime du Code de la mutualité.
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