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Fiches juridiques
La possession
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la possession : notion et éléments constitutifs, efficacité et protection, prescription acquisitive.
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Catégories
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Fiches
Fiches juridiques
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Notion, éléments constitutifs et caractères
4 fiches -
Efficacité et protection de la possession
4 fiches -
La prescription acquisitive
5 fiches
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