La possession
13 fiches au total
Mis à jour : Mars 2020
Notion, éléments constitutifs et caractères
Définition et éléments fondamentaux de la possession
📄 4 fichesEfficacité et protection de la possession
Effets probatoires, acquisitifs et moyens de protection
📄 4 fichesLa prescription acquisitive
Acquisition de la propriété par l'effet du temps
📄 5 fichesRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances