Droit des contrats
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit des contrats : formation, validité, effets, responsabilité contractuelle et sanctions.
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Vue générale
Introduction au droit des contrats
Notions fondamentales, classifications des contrats et principes directeurs du droit contractuel français.
La conclusion du contrat
Formation & négociation
Négociation précontractuelle, offre, acceptation, avant-contrats et formalisme contractuel.
La validité du contrat
Conditions de validité
Consentement, capacité, contenu licite et certain. Vices du consentement et nullités.
Les effets du contrat
Force obligatoire & opposabilité
Force obligatoire, effet relatif, interprétation du contrat et stipulation pour autrui.
La durée du contrat
CDD, CDI & renouvellement
Contrats à durée déterminée et indéterminée, prorogation, renouvellement et résiliation.
La responsabilité contractuelle
Inexécution & réparation
Conditions de mise en œuvre, préjudice réparable, clauses limitatives et causes d'exonération.
Les sanctions
Nullité & résolution
Exception d'inexécution, exécution forcée, résolution, réduction du prix et dommages-intérêts.
Les modalités de l'obligation
Terme, condition & pluralité
Obligations conditionnelles, à terme, pluralité de sujets, obligations solidaires et indivisibles.
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