Droit des contrats
Formation, validité, effets et sanctions du contrat
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Vue générale
Notions fondamentales et principes généraux du droit des contrats
La conclusion du contrat
Processus et mécanismes de formation du contrat
Les avant-contrats 3 fiches
La validité du contrat
Conditions de validité et vices du contrat
La capacité 2 fiches
La représentation 10 fiches
La représentation: régime
La représentation: vue générale
La représentation: notion
Les sources de la représentation
Les conditions de la représentation
L'étendue de la représentation
Les effets de la représentation
La sanction du dépassement et du détournement de pouvoir
Le défaut ou le détournement de pouvoir
Le détournement de pouvoir
Le consentement 12 fiches
L'existence du consentement 1 fiche
Les vices du consentement 11 fiches
L'erreur 6 fiches
Le dol 2 fiches
La violence 2 fiches
Le contenu du contrat 19 fiches
Licéité et objet 5 fiches
Équivalence des prestations 5 fiches
La lésion
L'exigence de contrepartie non illusoire ou la résurgence de la cause
L'obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et Faurecia
La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l'obligation / cause du contrat)
La subjectivisation de la cause : jurisprudence « point vidéo club » (DPM) et réforme des obligations
Clauses abusives 9 fiches
Les clauses abusives : régime juridique
La notion de consommateur
Les parties au contrat de consommation : le consommateur, le professionnel et le non-professionnel
L'identification des clauses abusives : déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusives
Les acteurs de la lutte contre les clauses abusives : juge, associations de consommateurs, commission des clauses abusives, pouvoir réglementaire
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
La sanction des clauses abusives
La reconnaissance des clauses abusives en droit commun des contrats : réforme des obligations
Pratique restrictive de concurrence : de l'abus de dépendance économique au déséquilibre significatif
Les effets du contrat
Force obligatoire, effet relatif et dérogations au principe
La force obligatoire 10 fiches
La force obligatoire du contrat: régime
La force obligatoire du contrat à l'égard des parties
La force obligatoire du contrat à l'égard du juge
La révocation du contrat
La prohibition des engagements perpétuels
La théorie de l'imprévision
L'interprétation du contrat
Le principe de l'effet relatif du contrat
L'opposabilité du contrat
La simulation
Le transfert de propriété 3 fiches
Les groupes de contrats 3 fiches
Les dérogations au principe de l'effet relatif du contrat 9 fiches
La stipulation pour autrui 4 fiches
La durée du contrat
Aspects temporels du contrat et cessation des relations contractuelles
La responsabilité contractuelle
Régime de la responsabilité pour inexécution contractuelle
Les sanctions
Nullité, caducité, résolution et régime des restitutions
La nullité et la caducité 8 fiches
La nullité 7 fiches
La nullité du contrat : régime juridique
Le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolue
L'action en nullité (titularité de l'action et pouvoir du juge)
Prescription de l'action en nullité et exception de nullité
L'étendue de la nullité : nullité partielle et nullité totale
Les effets de la nullité : rétroactivité, restitutions et dommages et intérêts
La confirmation de l'acte nul : notion, domaine et régime
La caducité 1 fiche
Les sanctions de l'inexécution contractuelle 16 fiches
Les sanctions de l'inexécution 6 fiches
La résolution 6 fiches
Les restitutions 9 fiches
Les restitutions : régime juridique
Fondement juridique, nature et domaine d'application des restitutions
Le sort des fruits et de la valeur de jouissance procurés par la chose
La restitution d'une chose autre qu'une somme d'argent
La restitution d'une somme d'argent
La restitution d'une prestation de service
Les règles communes à toutes les formes de restitutions
La situation de l'incapable
Le sort des sûretés
Les modalités de l'obligation
Pluralité d'objets, de sujets et modalités temporelles