Conditions du bénéfice de subrogation ou de cession d’actions : le préjudice
L’article 2314 du Code civil prévoit que « lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par la faute de celui-ci, s’opérer en…
Catégorie : Sûretés
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Conditions du bénéfice de subrogation ou de cession d’actions : la faute du créancier
L’article 2314 du Code civil prévoit que « lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par la faute de celui-ci, s’opérer en…
Conditions du bénéfice de subrogation ou de cession d’actions : la perte d’un droit préférentiel
L’article 2314 du Code civil prévoit que « lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par la faute de celui-ci, s’opérer en…
Le bénéfice de subrogation ou de cession d’actions : vue générale
==> Notion L’article 2314 du Code civil prévoit que « lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par la faute de celui-ci,…
Extinction du cautionnement par voie principale: la prescription
Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…
Extinction du cautionnement par voie principale: la confusion
Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…
Extinction du cautionnement par voie principale: la compensation
Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…
Extinction du cautionnement par voie principale: la novation
Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…
Extinction du cautionnement par voie principale: la remise de dette
Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…
Extinction du cautionnement par voie principale: la dation en paiement
Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…