La médiation judiciaire: régime
==>Essor des modes alternatifs de règlement des conflits La naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de…
Catégorie : Réforme de la procédure civile
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La médiation: vue générale
==>Essor des modes alternatifs de règlement des conflits La naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de…
Modes alternatifs de règlement des différends: la médiation
==>Essor des modes alternatifs de règlement des conflits La naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de…
La clause de conciliation préalable: régime
L’article 1528 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du 18 juillet 2025, pose un principe simple : lorsqu’un différend…
Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation conventionnelle
==>Vue générale L’article 1528 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du 18 juillet 2025, pose un principe simple :…
Modes alternatifs de règlement des différends: la conciliation
==>Essor des modes alternatifs de règlement des conflits La naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de…
Transaction: ses effets attachés à sa dimension juridictionnelle
La transaction présente, pour mémoire, une double dimension : Une dimension contractuelle, en ce que sa formation procède d’un échange des volontés entre les parties…
Transaction: ses effets attachés à sa dimension contractuelle
La transaction présente, pour mémoire, une double dimension : Une dimension contractuelle, en ce que sa formation procède d’un échange des volontés entre les parties…
Les conditions de fond de la transaction
Parce que la transaction s’analyse en un contrat, elle est soumise aux conditions de validité de droit commun applicables à tous les contrats. Aussi,…
L’interprétation de l’objet de la transaction
==>Principe La transaction a pour fonction de mettre fin à un litige né ou à naitre. Pour atteindre son but, encore faut-il que les…