La conciliation : vue générale
==>Essor des modes alternatifs de règlement des conflits La naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de…
Catégorie : procédure civile
193 articles trouvés
Conventions relatives à la mise en état : le recours à un technicien
Dans le cadre de la procédure participative aux fins de mise en état, les parties peuvent décider de confier à un technicien la réalisation…
La procédure participative aux fins de mise en état
La réforme opérée par le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 marque une inflexion majeure dans l’économie de la mise en état du…
L’instruction conventionnelle simplifiée : régime
La réforme opérée par le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 marque une inflexion majeure dans l’économie de la mise en état du…
L’instruction conventionnelle : vue générale
Longtemps cantonnée à une place périphérique dans l’architecture du procès civil, l’instruction conventionnelle connaît, avec le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, une…
Civ. 2, 9 janv. 2025, n° 23-18.592 : Contentieux de la sécurité sociale et compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif
Les litiges nés de l’application du droit de la sécurité sociale relèvent en principe de la compétence exclusives des juridictions judiciaires. Lorsque, toutefois, la…
L’extinction de l’instance
Les incidents d’instance sont envisagés par le Titre XI du Livre 1er du Code de procédure civile consacré aux dispositions communes à toutes les…
La suspension de l’instance
Les incidents d’instance sont envisagés par le Titre XI du Livre 1er du Code de procédure civile consacré aux dispositions communes à toutes les…
Aménagement du dessaisissement du juge: les voies de réparation du jugement
L’un des principaux attributs d’un jugement est le dessaisissement du juge. Cet attribut est exprimé par l’adage lata sententia judex desinit esse judex : une…
Procédure devant le Tribunal de commerce: fixation du calendrier procédural et orientation de l’affaire
L’article 861 du CPC prévoit que, en l’absence de conciliation, si l’affaire n’est pas en état d’être jugée, la formation de jugement peut la…