Les présomptions irréfragables
L’article 1354, al. 2e du Code civil prévoit qu’une présomption « est dite irréfragable lorsqu’elle ne peut être renversée. » Les présomptions irréfragables sont ainsi l’exact…
Catégorie : Introduction au droit
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Les présomptions simples
L’article 1354, al. 2e du Code civil prévoit qu’une présomption « est dite simple, lorsque la loi réserve la preuve contraire, et peut alors être…
De la distinction entre les présomptions simples, les présomptions irréfragables et les présomptions mixtes
Dans le langage courant une présomption est, selon le Dictionnaire de l’Académie Française, une opinion fondée sur des indices ou des apparences, sur ce…
Qu’est-ce qu’une présomption?
Il est certaines situations où, parce que le fait allégué est trop difficile à prouver, la loi impose au juge de le tenir pour…
Les présomptions légales: régime
Il est certaines situations où, parce que le fait allégué est trop difficile à prouver, la loi impose au juge de le tenir pour…
L’aménagement des règles de répartition de la charge de la preuve
En principe, le fait à prouver n’est autre que celui qui est allégué par la partie qui s’en prévaut. Il est toutefois des cas…
Les règles de répartition de la charge de la preuve (art. 1353 C. civ. et art. 9 CPC)
==> Charge de la preuve et charge de l’allégation Contrairement à une idée répandue, la charge de la preuve « n’existe pas en tant que…
La charge de la preuve en droit civil: vue général
==> Charge de la preuve et charge de l’allégation Contrairement à une idée répandue, la charge de la preuve « n’existe pas en tant que…
La charge de la preuve en droit civil: régime
==> Charge de la preuve et charge de l’allégation Contrairement à une idée répandue, la charge de la preuve « n’existe pas en tant que…
La preuve du droit
S’intéresser à l’objet de la preuve suppose de déterminer ce que la partie à un procès doit prouver pour garantir le succès de ses…