Gestion de l’indivision: les mesures conservatoires
La gestion des biens indivis suit des règles qui varient selon la nature des actes accomplis par les indivisaires. Les articles 815-2 et 815-3…
Catégorie : Indivision
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Gestion de l’indivision: l’intervention du juge
Dans le cadre d’une l’indivision, chaque indivisaire détient des droits concurrents sur un même bien, sans pouvoir exclusif ni attribution matérielle distincte. Cette coexistence…
Gestion de l’indivision: les actes accomplis par les indivisaires
Dans le cadre d’une l’indivision, chaque indivisaire détient des droits concurrents sur un même bien, sans pouvoir exclusif ni attribution matérielle distincte. Cette coexistence…
La gestion de l’indivision: régime
Dans le cadre d’une l’indivision, chaque indivisaire détient des droits concurrents sur un même bien, sans pouvoir exclusif ni attribution matérielle distincte. Cette coexistence…
Indivision: l’indemnité due au titre de la détérioration du bien indivis
Dans le cadre de la gestion d’un bien indivis, si les indivisaires jouissent de droits, ils n’en demeurent pas moins soumis à des obligations…
Indivision: l’indemnité d’occupation
Dans le cadre de la gestion d’un bien indivis, si les indivisaires jouissent de droits, ils n’en demeurent pas moins soumis à des obligations…
Le compte de l’indivision: régime
La gestion d’une indivision nécessite une organisation rigoureuse pour garantir la transparence et l’équité entre les co-indivisaires, particulièrement en matière de finances. L’une des…
Indivision: le droit à rémunération du gérant de l’indivision
La question de la rémunération de l’indivisaire gérant, prévue par l’article 815-12 du Code civil, s’inscrit dans un cadre spécifique qui reconnaît, sous certaines…
Indivision: le droit au remboursement des dépenses de conservation du bien indivis
Les indivisaires disposent, pendant toute la durée de l’indivision, du droit d’user et de jouir du bien indivis. Comme tout bien, celui-ci doit être…
Indivision: le droit au remboursement des dépenses d’amélioration du bien indivis
Les indivisaires disposent, pendant toute la durée de l’indivision, du droit d’user et de jouir du bien indivis. Comme tout bien, celui-ci doit être…