La force obligatoire du contrat à l’égard du juge
==>Notion Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Que…
Catégorie : Force obligatoire
8 articles trouvés
La force obligatoire du contrat à l’égard des parties
==>Notion Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Que…
La force obligatoire du contrat: régime
==>Notion Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Que…
Groupes de contrats: le régime juridique des ensembles contractuels (indivisibilité et interdépendance)
En vertu de l’effet relatif, chaque contrat doit, en principe, être regardé comme autonome de sorte qu’il ne peut produire d’effet sur les autres…
La théorie de l’imprévision: régime juridique et réforme des obligations
1. Problématique Le juge peut-il, de sa propre initiative, réviser le contrat ? La réponse est à double détente. ==>Première détente Le juge pourra modifier…
L’interprétation du contrat et le juge
En matière contractuelle, l’interprétation est l’opération qui consiste à conférer une signification à une clause du contrat. En cours d’exécution, il est possible que…
La révocation du contrat: force obligatoire et mutus dissensus
Parce que le contrat est pourvu de la force obligatoire, il s’impose donc aux parties qui n’ont d’autre choix que de l’exécuter. À défaut,…
La prohibition des engagements perpétuels
==>Signification du principe Le principe de prohibition des engagements perpétuels signifie que nul ne saurait être engagé indéfiniment dans des liens contractuels. Le Doyen…