Promesse unilatérale de vente : effets
La promesse unilatérale de vente produit ses effets à l’endroit du promettant (1) et du bénéficiaire (2). Voy. sur les conditions, l’article “Promesse unilatérale…
Catégorie : Effets du contrat
13 articles trouvés
Ensembles contractuels: la position de la Cour de cassation à l’aune de la réforme des obligations: (Cass. com. 12 juill. 2017)
Dans deux arrêts rendus le 12 juillet 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences de la résiliation de contrats qui concouraient…
Le principe de l’effet relatif du contrat
==>Notion Conformément au principe de l’autonomie de la volonté, seules les personnes qui ont exprimé leur consentement sont susceptibles de s’obliger. Lorsque dès lors,…
La simulation
1. La notion de simulation La possibilité pour les parties d’opposer le contrat aux tiers n’est pas sans limite. Dans le droit fil des…
L’opposabilité du contrat ou le corollaire du principe de l’effet relatif
Conformément au principe de l’effet relatif le contrat ne crée d’obligations qu’à la charge des parties. Est-ce qu’il ne produit aucun effet à l’égard…
Les chaînes de contrats: régime juridique
En vertu de l’effet relatif, chaque contrat doit, en principe, être regardé comme autonome de sorte qu’il ne peut produire d’effet sur les autres…
La caducité du contrat: notion, conditions, effets
La caducité fait partie de ces notions juridiques auxquelles le législateur et le juge font régulièrement référence sans qu’il existe pour autant de définition…
Groupes de contrats: le régime juridique des ensembles contractuels (indivisibilité et interdépendance)
En vertu de l’effet relatif, chaque contrat doit, en principe, être regardé comme autonome de sorte qu’il ne peut produire d’effet sur les autres…
La représentation: droit commun
La notion de représentation, inscrite au cœur du droit des obligations, se définit comme le mécanisme par lequel une personne (le représentant) accomplit un…
La théorie de l’imprévision: régime juridique et réforme des obligations
1. Problématique Le juge peut-il, de sa propre initiative, réviser le contrat ? La réponse est à double détente. ==>Première détente Le juge pourra modifier…