Catégorie : Sûretés personnelles

Extinction du cautionnement par voie principale: le paiement

Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…

Extinction du cautionnement par voie principale: vue générale

Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…

Extinction du cautionnement par voie accessoire: la prescription

Extinction du cautionnement par voie accessoire: la remise de dette

Extinction du cautionnement par voie accessoire: la novation

Extinction du cautionnement par voie accessoire: la dation en paiement

Extinction du cautionnement par voie accessoire: la compensation

Extinction du cautionnement par voie accessoire: le paiement

L’extinction du cautionnement par voie accessoire: régime

Le recours subrogatoire de la caution contre les cofidéjusseurs (art. 2312 C. civ.)