Catégorie : Sûretés personnelles

Conditions du bénéfice de subrogation ou de cession d’actions : le préjudice

Conditions du bénéfice de subrogation ou de cession d’actions : la faute du créancier

Conditions du bénéfice de subrogation ou de cession d’actions : la perte d’un droit préférentiel

Le bénéfice de subrogation ou de cession d’actions : vue générale

Extinction du cautionnement par voie principale: la prescription

Extinction du cautionnement par voie principale: la confusion

Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…

Extinction du cautionnement par voie principale: la compensation

Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…

Extinction du cautionnement par voie principale: la novation

Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…

Extinction du cautionnement par voie principale: la remise de dette

Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…

Extinction du cautionnement par voie principale: la dation en paiement

Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…