Le cautionnement d’un compte courant: régime (art. 2319 C. civ.)
Le cautionnement du solde d’un compte courant est une opération fréquente dans la vie des affaires, puisque souvent exigé par le banquier en garantie…
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Catégorie : Sûretés personnelles
142 articles trouvés
Cautionnement: l’extinction de l’obligation de couverture
Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…
Cautionnement: l’extinction de l’obligation de règlement
Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…
L’extinction du cautionnement par voie principale: régime
Les causes d’extinction du cautionnement sont nombreuses et parfois complexes. La raison en est qu’il s’agit d’une opération triangulaire qui mobilise plusieurs rapports d’obligations.…
L’extinction du cautionnement par voie accessoire: régime
Les causes d’extinction du cautionnement sont nombreuses et parfois complexes. La raison en est qu’il s’agit d’une opération triangulaire qui mobilise plusieurs rapports d’obligations.…
Extinction du cautionnement par voie principale: le décès du créancier ou du débiteur
Si les effets du décès de la caution sur le cautionnement sont envisagés par le Code civil ( 2317 C. civ.), tel n’est pas…
Extinction du cautionnement par voie principale: la fusion ou scission de la société créancière ou débitrice
Lorsqu’une société fait l’objet d’une fusion ou d’une scission, elle est susceptible de disparaître. S’agissant de la fusion, elle consiste en l’opération aux termes…
Extinction du cautionnement par voie principale: le décès de la caution
Sous l’empire du droit antérieur l’ancien article 2294 du Code civil prévoyait que « les engagements des cautions passent à leurs héritiers si l’engagement était…
Extinction du cautionnement par voie principale: la survenance de l’échéance
À la différence de l’extinction de l’obligation de règlement qui a pour effet de libérer purement et simplement la caution de son engagement, l’extinction…
Extinction du cautionnement: le bénéfice de subrogation ou de cession d’actions (art. 2314 C. civ.)
==> Notion L’article 2314 du Code civil prévoit que « lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par la faute de celui-ci,…