Catégorie : Les récompenses

L’évaluation des récompenses sous le régime légal: régime juridique

Les règles qui président à l’évaluation des récompenses ont connu une profonde modification lors de la réforme introduite par la loi n°65-570 du 13…

Inventaire des récompenses sous le régime légal: les récompenses dues par la communauté (art. 1433 C. civ.)

L’article 1468 du Code civil prévoit qu’« il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et…

Inventaire des récompenses sous le régime légal: les récompenses dues à la communauté (art. 1437 C. civ.)

L’article 1468 du Code civil prévoit qu’« il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et…

Liquidation de la communauté sous le régime légal: l’inventaire des récompenses (art. 1433 et 1437 C. civ.)

L’article 1468 du Code civil prévoit qu’« il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et…

La théorie des récompenses: vue générale

La dissolution du régime légal donne lieu à un état d’indivision post-communautaire d’où les époux doivent pouvoir sortir, cette situation ne devant être que…