Le contrat de mariage: conditions et effets
Au cours de leur mariage les époux sont soumis au droit des régimes matrimoniaux s’agissant des rapports pécuniaires qu’ils entretiennent entre eux. Ce droit…
Catégorie : Contrat de mariage
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Le changement de régime matrimonial au cours du mariage: régime (art. 1397 C. civ.)
Les époux sont autorisés à changer de régime matrimonial. Ce changement peut intervenir, tant avant la célébration du mariage, qu’au cours de l’union matrimoniale.…
Contrat de mariage: tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime séparatiste
En vertu de la liberté des conventions matrimoniales dont ils jouissent, les époux ne sont pas seulement libres de choisir le régime matrimonial qui…
Le principe – révolu – d’immutabilité des régimes matrimoniaux
==> L’instauration d’un principe d’immutabilité des régimes matrimoniaux Lors de l’élaboration du Code civil, ses rédacteurs avaient instauré un principe d’immutabilité des régimes matrimoniaux.…
Contrat de mariage: tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime communautaire
En vertu de la liberté des conventions matrimoniales dont ils jouissent, les époux ne sont pas seulement libres de choisir le régime matrimonial qui…
Contrat de mariage: la clause d’attribution au conjoint survivant de biens personnels de l’époux prédécédé ou la clause commerciale
Sous l’empire du droit antérieur à la loi du 13 juillet 1965, la pratique avait forgé une clause, dite commerciale, visant à attribuer au…
Aménagement du régime matrimonial: les principales clauses du contrat de mariage
En vertu de la liberté des conventions matrimoniales dont ils jouissent, les époux ne sont pas seulement libres de choisir le régime matrimonial qui…
Choix du régime matrimonial: régime légal ou régimes conventionnels
==> Régime légal et régimes conventionnels Afin de leur faciliter la tâche, le Code civil met à leur disposition un certain nombre de régimes…
Le choix du régime matrimonial: régime préexistant ou produit de la volonté
Lors de la formation du mariage, il appartient aux époux de choisir le régime matrimonial qu’ils souhaitent se voir appliquer. Cette liberté de choix…
La liberté des conventions matrimoniales: régime
Au cours de leur mariage les époux sont soumis au droit des régimes matrimoniaux s’agissant des rapports pécuniaires qu’ils entretiennent entre eux. Ce droit…