Objet du contrat d’assurance : les exclusions de garantie
Garantir n’est pas effacer le futur ; c’est consentir à porter, avec d’autres, une part d’incertitude. L’assurance repose sur une idée simple et exigeante…
Catégorie : Droit des assurances
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Objet du contrat d’assurance : l’obligation de garantir dans les assurances obligatoires
En droit commun des contrats, la liberté contractuelle constitue le principe cardinal : chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, et…
Objet du contrat d’assurance : les empêchements de garantir
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Objet du contrat d’assurance : l’obligation de garantir
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Objet du contrat d’assurance : délimitation
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Police d’assurance : règles de forme
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