Contrat d’assurance : l’indemnisation du sinistre
Le contrat d’assurance se singularise par sa finalité : protéger l’assuré contre les conséquences d’un événement incertain. Tant que le sinistre n’est pas survenu,…
Catégorie : Droit des assurances
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Contrat d’assurance : la preuve du sinistre
En matière d’assurance, la preuve est une question décisive : lorsqu’un sinistre survient, il faut déterminer qui doit prouver quoi. Le Code des assurances…
Contrat d’assurance : la déclaration du sinistre
Le sinistre constitue le cœur battant du droit des assurances, car il est à la fois l’événement redouté par l’assuré et l’horizon d’attente qui…
Prime d’assurance : le défaut de paiement
Le paiement de la prime est l’obligation essentielle de l’assuré : sans prime, pas de financement du risque, et donc pas d’équilibre du contrat.…
Prime d’assurance : la preuve du paiement
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…
Prime d’assurance : imputation des paiements
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…
Prime d’assurance : les modalités de paiement
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…
Prime d’assurance : les parties intéressées au paiement
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…
Composition de la prime d’assurance : la prime commerciale
La prime d’assurance constitue bien davantage qu’un simple prix contractuel : elle est l’expression monétaire de l’équilibre économique du contrat, et la contrepartie directe…
Composition de la prime d’assurance : la prime pure
La prime d’assurance constitue bien davantage qu’un simple prix contractuel : elle est l’expression monétaire de l’équilibre économique du contrat, et la contrepartie directe…